Par décret en date du 9 octobre 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1042 du 17 avril 1989 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique d'Aurillac.
Il est créé, autour du centre, une zone de protection radio- électrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan et à l'intérieur de celle-ci,
une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, dans la zone de garde radioélectrique, les installations,
matériels et appareils existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret du 4 mars 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique d'Aurillac-Aérodrome est abrogé.