Par décret en date du 9 octobre 1991, est approuvé le plan no 1020 S.T.N.A. du 11 janvier 1988 annexé au présent décret(1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Tarbes-Aérodrome.
Il est créé autour du centre une zone de protection radioélectrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret du 17 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.