Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
Le retrait de M. Poncet (Gaston, Gabriel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gaston Poncet et Isabelle Pere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston Poncet et Isabelle Pere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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