Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel:
De Caen:
M. Clouet (Daniel), substitut du procureur général près cette cour,
titulaire, en remplacement de M. Enquebecq (Eric);
M. Enquebecq (Eric), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Daure (Marcel).
De Metz:
M. Jurdey (François), substitut du procureur général près cette cour,
titulaire, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc).