Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
Mme Mancini (Anne, Camille, Hyacinthe), épouse Van Zandijcke, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Lefebvre (Camille, Gaston, Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre,
Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.