Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Looten (Jean-Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la mairie de Paris afin d'occuper un emploi d'administrateur de la ville de Paris pour une période de deux ans à compter du 1er août 1991, au titre de la mobilité.