Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

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NOR : MENT9101959D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 18 mars et 22 avril 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université, prévu par l'article 17 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, après proposition de chacun des deux établissements concernés.


  • Art. 2. - 1o Au 1 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé,
    après les mots: < >,
    sont ajoutés les mots: < >;
    2o Au quatrième alinéa du 5 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: < >, sont ajoutés les mots: < >;
    3o Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: < >,
    sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: < >, sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 4. - A l'article 11 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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