Arrêté du 16 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9102206A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 5 septembre 1991 nommant Mme Maryse Quéré directeur de l'information et de la communication;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à Mme Maryse Quéré.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée à Mme Mathilde Baeza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

LIONEL JOSPIN

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