Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche:
L'ingénieur en chef d'agronomie,
D. DIEUDONNE
(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.