Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation

Version INITIALE

NOR : AGRE9100669A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles,
option Exploitation;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé sont complétées pour la spécialité professionnelle Elevage canin par les annexes I et II ci-jointes (1).


  • Art. 3. - La grille d'évaluation de l'épreuve d'expression écrite est annulée et remplacée par celle de l'annexe III ci-jointe (1).


  • Art. 4. - L'annexe IV dudit arrêté est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté. Elle est applicable à compter de la session de 1992, à l'exception de la définition de l'épreuve F qui est applicable à la session de 1991 (1).


  • Art. 5. - Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation;

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

D. DIEUDONNE

(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.

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