Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation

Version INITIALE

NOR : AGRE9100667A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

D. DIEUDONNE

(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.

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