Décret no 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret no 88-481 du 2 mai 1988 modifié portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCK9100336D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 88-481 du 2 mai 1988, modifié par le décret no 90-122 du 5 février 1990, portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;
Vu le décret no 89-137 du 1er mars 1989, modifié par le décret no 90-123 du 5 février 1990, portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 1er (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - A l'article 3 (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 3. - A l'article 1er du décret no 88-481 du 2 mai 1988 modifié susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,



JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,3 Mo