Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 19 juin 1991, M. Estienne (Dominique), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement, dans un emploi d'agent contractuel auprès de la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris, pour une période de deux ans, à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.