Arrêtés du 21 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500263A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Jean-Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain > >, dont le siège est à Paris (10e), 27, rue Juliette-Dodu.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.