Arrêtés du 30 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110150A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:


  • Cour d'appel de Riom


    Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lelong.


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sueur.

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