Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
M. Castel (Pierre, Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
Le retrait de M. Castel (Jean, Victor, Eugène, Antoine), notaire associé,
membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.