Arrêtés du 29 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120389A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1991:
M. Avrillon (Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie). La raison sociale de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés, est ainsi modifiée: < Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.