Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120569A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, Mlle de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Confolens (Charente), en remplacement de M. Penot (Guy,
Joseph), démissionnaire.