Arrêtés du 24 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120568A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991:
M. Filhol (Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine et Philippe Decourcelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Fontaine et Philippe Decourcelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.