Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

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NOR : MENZ9101955A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 2 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- quatre professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;
    < <-deux professeurs titulaires du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire;
    < <-deux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
    appartenant à la sous-section de chirurgie buccale, de pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation de la 57e section du Conseil national des universités.
    < < <1. Soit d'ancien enseignant titulaire de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation citée ci-dessus;
    < <2. Soit d'odontologiste titulaire des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers généraux ayant quatre ans d'ancienneté dans la fonction; < <3. Soit d'assistant ou d'ancien assistant de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation comptant au moins deux ans de fonctions effectives.> >
  • Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 un article 10 bis rédigé comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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