Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1991

NOR : MENZ9101955A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1991,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/08/1991Version en vigueur depuis le 15 août 1991

    Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD