Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

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NOR : FPPA9100034A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes:



  • 1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments



    Spécialités:
    Electricité, électrotechnique;
    Installation sanitaire et thermique;
    Aménagement, finition;
    Menuiserie en bâtiment et en agencement;
    Sécurité des bâtiments modernes.


  • 2. Branche d'activité Maintenance,

  • 3. Branche d'activité Hébergement



    Spécialités:
    Restauration;
    Lingère, secouriste.



  • 4. Branche d'activité Agriculture



    Spécialités:
    Sellier des haras;
    Pisciculture.



  • 5. Branche d'activité Métiers d'art



    Spécialités:
    Ebéniste;
    Menuisier en siège;
    Peintre, décorateur, miroitier;
    Relieur, doreur;
    Tapissier;
    Photographe;
    Argentier des palais nationaux;
    Lingère des palais nationaux;
    Ouvrier céramiste;
    Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques;
    Encadreur, doreur;
    Installateur-monteur d'objets d'art;
    Marbrier;
    Mouleur de sceaux;
    Dentellière;
    Jardinier d'art;
    Métallier d'art.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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