Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1991, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M.
Mazerand (Guy, Lucien), nommé à d'autres fonctions.