Arrêté du 28 juin 1991 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 juin 1991, est acceptée la donation à l'Etat français, par Mme Larmeroux, née Robert (Henriette), d'une parcelle de terre, sur la commune de Lardy (Essonne), située lieudit Les Epinettes, cadastrée section A, no 1627, lieudit Les Epinettes ou Brise Charrue, pour une contenance de 3657 mètres carrés.