Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1991, M. Trottier (Thierry), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 2e échelon depuis le 1er avril 1991, est, compte tenu d'une bonification d'ancienneté pour services militaires d'un an, classé au 3e échelon de son grade à compter du 1er avril 1991.