Arrêtés du 6 juin 1995 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520453A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Chautemps (Jean-Christophe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Douai, en remplacement de M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc,
    Joseph), démissionnaire.