Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520450A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    M. Lecomte (Stéphane, Christophe, Laurent) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône);
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte,
    commissaires-priseurs associés > >.