Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520460A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    M. Margolle (Pierre, René, Camille) et M. Martinage (Sylvain, Olivier,
    Gaston) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais);
    La raison sociale de la société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.