Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520443A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    M. Leches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);
    Le retrait de Mme Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrere,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere,
    huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Clavere,
    Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés > >.