Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120308A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:
Mme Vasse (Annick, Andrée, Odette), épouse Graillot, est nommée notaire associé, membre de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).
La raison sociale de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.