Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120324A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991, M. Lefort (Pierre, Jean, Serge) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,
Aristide), démissionnaire.