Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120305A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:
M. Chabrolles (Bruno, Jean-Pierre, Antoine) est nommé notaire associé,
membre de la société Bernard Bonnet et Gérard Bouat, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Bernard Bonnet et Gérard Bouat, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.