Par délibération en date du 28 juin 1991, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé les programmes nationaux et régionaux suivants à utiliser le système Radio Data System (RDS):
Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
NOR : CSAX9105041X