Par délibération en date du 5 juillet 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 18 juillet 1991, à 9 h 45, les candidats qui ont répondu à sa décision no 89-280 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'usage de fréquences à Annemasse-Vesancy.