Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120307A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:
La démission de M. Ciret (Hervé, Pascal), notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
La société Hervé Ciret et Thierry Mobuchon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Ciret (Hervé, Pascal).
M. Ciret (Hervé, Pascal) et M. Mobuchon (Thierry, Loïc, Yves) sont nommés notaires associés.