Arrêtés du 27 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110194A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1991:


  • Cour d'appel de Caen


    Mlle Moulin (Jannick), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Caen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Jambin.

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