Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrté du 23 mars 1982 relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD9101888A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
    1o Les mots ou expressions < >, < >, < > et < > sont remplacés par les mots:
    < >.
    2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:
    < < <- chef de corps en cas de retrait temporaire;
    < <- commandant de la 1re armée, de corps d'armée, de la force d'action rapide, de circonscription militaire de défense, des écoles de l'armée de terre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'arrondissement maritime, de région aérienne, des écoles de l'armée de l'air, de circonscription de gendarmerie, directeurs locaux de service, commandant supérieur dans les départementaux et territoires d'outre-mer, commandant interarmées en cas de retrait définitif.> >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.


Fait à Paris, le 28 août 1991.

PIERRE JOXE

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