Décret du 29 août 1991 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Version INITIALE

NOR : MCCX9110251D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 76-83 du 17 janvier 1976 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ensemble le décret no 76-797 du 24 août 1976 pris pour son application;
Vu le décret no 85-384 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Dominique Bozo, conservateur général du patrimoine, est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG