Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 76-83 du 17 janvier 1976 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ensemble le décret no 76-797 du 24 août 1976 pris pour son application;
Vu le décret no 85-384 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 76-83 du 17 janvier 1976 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ensemble le décret no 76-797 du 24 août 1976 pris pour son application;
Vu le décret no 85-384 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 29 août 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG