Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve

Version INITIALE

NOR : DEFD9101887A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve,
des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:
    - les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    - les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.


Fait à Paris, le 28 août 1991.

PIERRE JOXE

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