Arrêté du 4 septembre 1991 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1991 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 86001720 F (décision modificative no 1).