Arrêté du 9 septembre 1991 portant mise en position hors cadres (aviation civile et météorologie nationale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'office général de l'air en qualité de directeur délégué pour l'aviation civile, est placé en position hors cadres à compter du 14 janvier 1991.