Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'office général de l'air en qualité de directeur délégué pour l'aviation civile, est placé en position hors cadres à compter du 14 janvier 1991.
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'office général de l'air en qualité de directeur délégué pour l'aviation civile, est placé en position hors cadres à compter du 14 janvier 1991.