Arrêtés du 26 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1991, Mme Millat (Jocelyne), épouse Custodero, greffier au conseil de prud'hommes de Nanterre, est, à compter du 1er octobre 1991, nommée régisseur d'avances titulaire auprès de ladite juridiction.