Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:
Président titulaire: Mme Gutierrez (Catherine), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
L'arrêté du 15 octobre 1990 est abrogé.