Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1991:
M. Bourde (Philippe, Antoine, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
Le retrait de Mme Evans (Nicole, Marie), notaire associé, membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet, notaires associés, est ainsi modifiée: < Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.