Arrêté du 13 septembre 1991 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Michel Pinault,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991,
placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Union des assurances de Paris pour y exercer des fonctions de direction.