Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles,
pour une période de trois ans à compter du 12 septembre 1991.