Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 1991,
l'arrêté du 7 mai 1991 portant réintégration et affectation de M. Simon (Jean-Claude) est rapporté.
M. Simon (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour la période du 15 septembre au 14 novembre 1991 inclus.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine le 15 novembre 1991 et affecté à la même date à la cour administrative d'appel de Nancy.
l'arrêté du 7 mai 1991 portant réintégration et affectation de M. Simon (Jean-Claude) est rapporté.
M. Simon (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour la période du 15 septembre au 14 novembre 1991 inclus.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine le 15 novembre 1991 et affecté à la même date à la cour administrative d'appel de Nancy.