Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre de l'école,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre de l'école,
Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
LIONEL JOSPIN