Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte à l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1991

NOR : MENT9102028A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5 ;

Vu la proposition du président de l'école ;

Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre de l'école,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/09/1991Version en vigueur depuis le 14 septembre 1991

    Un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte est créé au sein du département de psychologie de la section des sciences de la vie et de la terre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/09/1991Version en vigueur depuis le 14 septembre 1991

    Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LIONEL JOSPIN