Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 7 juin 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:
Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9102165A